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Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne]

1. Qui vend

Les produits sont vendus par ATA CORP., SASU au capital de 1 000 €, SIRET [SIRET à compléter], siège : [adresse du siège à compléter], contact : [e-mail de contact à compléter] (ci-après « IA En Vrai »).

2. Ce qui est vendu

Des contenus numériques au format PDF (kits de prompts et guides), décrits sur la page de chaque produit. Ils servent à utiliser des outils d'intelligence artificielle tiers (Claude, ChatGPT, Gemini…), qui ne sont pas fournis par IA En Vrai. Les résultats obtenus avec ces outils peuvent varier et doivent être relus avant tout envoi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final. IA En Vrai peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Tu choisis ton kit, tu coches la case de renonciation au droit de rétractation (article 6), puis tu paies sur la page sécurisée de Mollie (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou autres moyens proposés). La commande est ferme une fois le paiement accepté.

5. Livraison

Le fichier est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement, en général dans les minutes qui suivent. Sans réception sous 24 h (pense à vérifier tes spams), écris-nous à [e-mail de contact à compléter] : nous te renvoyons le fichier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ce droit. En cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes l'envoi immédiat du fichier et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès cet envoi. Une confirmation de cet accord t'est adressée avec ton fichier.

7. Garantie de conformité

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écris-nous : nous le corrigeons, le remplaçons ou te remboursons.

8. Utilisation des fichiers

Chaque achat donne une licence personnelle et non exclusive : tu peux utiliser les prompts pour toi et ton activité, mais pas revendre, partager publiquement ni redistribuer les fichiers.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écris-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter].